Comptabilité Odoo : autoliquidation de TVA intracommunautaire

En cas de transaction avec un client situé dans un autre pays de l’Union européenne, une autoliquidation de la TVA peut être pratiquée. Cette manipulation peut être effectuée dans l’ERP. L’intégration Odoo étant sa spécialité, XCG vous explique comment faire.
 

Calcul de la TVA en fonction de la position fiscale

Dans Odoo, il suffit de définir la position fiscale d’un client pour que le calcul de TVA adapté soit appliqué sur les factures qui lui sont adressées.

Les différentes positions fiscales sont paramétrées dans la partie « Configuration ». Pour chacune, plusieurs taxes sont définies en fonction du type d’article et du fait qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente.
 

Positions fiscales

 

Par défaut, la position fiscale correspondra au taux normal de TVA collectée à 20% appliqué aux clients situés en France. Pour un client entreprise situé en Union européenne hors France, on renseignera la position fiscale « Intra-EU B2B ». La TVA intracommunautaire sera autoliquidée.

 

Attribution position fiscale sur fiche client

 

 

Autoliquidation de la TVA

Dans une facture adressée à un client ayant une position fiscale « Intra-EU B2B », la TVA française ne s’ajoute pas au prix de vente. La ligne « taxe » sera automatiquement indiquée comme étant à 0. Il s’agit donc d’une facture hors taxes (HT), le soin étant laissé au client de déclarer et de régler la TVA auprès de sa propre administration fiscale.

 

Emission de la facture client

 

Pour un achat auprès d’un fournisseur intra-EU hors France, la TVA intracommunautaire ne sera pas facturée non plus. En revanche, elle sera appliquée puis déduite sur la facture de la société cliente.

 

Création de la facture fournisseur
 

 

Génération d'écritures comptables

À la suite d’une transaction impliquant un fournisseur intra-EU hors France, des écritures comptables dédiées à la TVA intracommunautaire se génèrent dans l’outil. Une trace est ainsi conservée afin que le client puisse déclarer la TVA au Trésor public.

 

Aperçu des écritures comptables

 

Le suivi de l’application de la TVA sur les transactions est facilité grâce au module de consultation des comptes comptables développé par XCG.

 

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